Par décision no 2001-95 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Bayer Elastomères, à Lillebonne (76) ;
Syndicat ESF Tignes Val Claret, à Tignes (73) ;
Syndicat ESF de Manigod, à Manigod (74) ;
District Sud Bassin d'Arcachon, à Arcachon (33) ;
Régie municipale Porté-Puymorens, à Porté-Puymorens (66) ;
Safari Parc du Haut-Vivarais, à Peaugrès (07) ;
ATOFINA, à Lavéra (13) ;
Mairie du Robert, Le Robert (97) ;
Rohm and Haas France, à Chauny (02) ;
Air France, à Mérignac (33) ;
Mairie de Port-de-Bouc (13) ;
CEDILAC SA, à Awoingt (59) ;
Trimitra Taxis, à Villepinte (93) ;
Intramar Acconage, à Marseille (13) ;
Compagnie générale des eaux, à Portet-sur-Garonne (31) ;
Eliance Marseille Provence, à Marignane (13).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.